Description

La présente consultation concerne la rédaction d'un dossier d'autorisation environnementale notamment au titre de l'article 1° du 181-1 du code de l'environnement pour le site Ouest A29. Après échanges avec les services de l'Etat, ce dossier sera destiné à l'obtention d'une autorisation environnementale de réalisation de ces travaux

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 juin 2025 Lieu : HAROPA PORT LE HAVRE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr La durée d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée sur le bon de commande. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est de 4 mois à compter de la date de démarrage indiquée sur le bon de commande. En cas de continuité des tranches dans le temps, le délai global d'exécution compté depuis l'origine du délai de la tranche ferme et jusqu'à la fin du délai de la tranche optionnelle, ne sera pas inférieur à 12 mois