Description

La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Le marché publicsissu de la présentation consultation sera un marché ordinaire à prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Une visite préalable du site est obligatoire. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. La visite du site est obligatoire, parmi exclusivement les dates ci-dessous :- Jeudi 18 décembre 2025 à 11h - Mardi 30 décembre 2025 à 10h - Mercredi 7 janvier 2026 à 14h .Les modalités de prise de rendez-vous préalable OBLIGATOIRE pour la visite ainsi que les sous-critères et leur pondération correspondant aux critères énoncés ci-dessus sont indiqués au règlement de consultation. Les modalités de demande de renseignements complémentaires sont décrites au règlement de consultation. Le profil de l'acheteur est à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv. fr Le candidat peut exercer s'il le souhaite devant le Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. :(+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16. : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles