Description

SGAMI33-2025-15-TX Travaux d'étanchéité pour la création d'un bâtiment zone vie sur le site du Centre de déminage La Rochelle (17)

Informations complémentaires

La visite du site est facultative. Si un candidat souhaite effectuer cette visite, il devra impérativement faire une demande de rendez-vous (48 h avant) auprès de : Nom/prénom : Monsieur ROGER BIED Michael Mail : michae|.roger-bied@interieur.gouv.fr N° de téléphone : 07 88 84 31 66 Aucune réponse aux questions techniques ou administratives ne sera fournie lors des visites. Ces dernières devront être transmises suivant les dispositions de l'article 4.3 du présent règlement de consultation. Dès la prise de rendez-vous, les candidats devront au préalable informer des noms, prénoms, date de naissance et lieux de naissance du personnel qui effectuera la visite. Cette visite n'est pas un audit et ne pourra en aucun cas être rémunérée. En cas de force majeure, l'administration se réserve le droit de déplacer les dates de visite. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Information sur les recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.