Description

SGAMI33- 2024-15-TX - marché de travaux de réhabilitation et d'aménagement en bureaux des bâtiments 410 et 412 de l'École de Gendarmerie de Rochefort (17) - Relance Lot 2 "Gros oeuvre".

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une première consultation relative au lot 2 (Gros oeuvre) de la consultation SGAMI33-2023-44-TX (portant sur les travaux relatif à la réhabilitation et à l'aménagement en bureaux des bâtiments 410 et 412 de l'Ecole de Gendarmerie de Rochefort), déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par décision du maître d'ouvrage en date du 20 février 2024. AVANCE : Le présent marché retient l'Option A du CCAG Travaux (l'article 10.1) dans la fixation du montant de l'avance. Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Information sur les recours : Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. Prestations similaires : En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.