Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R 2123-1 1°, R2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Location de 6 machines et leurs consommables (cartouches). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : pas de minimum Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/10/2024. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 3/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductions : la durée initiale est de 1 an et le nombre de reconductions tacite est fixé à 3 sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires

Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance : sans objet Paiements partiels définitifs Cautionnement et garanties exigés : sans objet