Informations complémentaires

Forme du marché public : Le marché public objet de la présente consultation est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à intervalle régulier. / Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique (marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). / L'ANSM se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans le cadre de cette consultation selon les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation. / En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiées au titulaire dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. / Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil (adresse : 7, rue Catherine Puig, niveau 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex - courrier électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - téléphone : 01 49 20 20 00).