Description

Dans le cadre de ses missions réglementaires, la Collectivité de Corse, est tenue d'organiser, sur l'ensemble de son territoire, des consultations médicales prénuptiales et prénatales, postnatales des consultations de médecine préventive pédiatrique et des consultations médicales relatives à la planification familiale et à la contraception, dépistage et traitement des infections sexuellement transmissibles et IVG médicamenteuses, au sein de sa Direction de la Promotion de la Santé et de la Prévention Sanitaire. Au cours de ces consultations, les médecins et sage- femmes sont amenés à prescrire des examens biologiques et anatomopathologiques. Ce marché a également pour objet les examens de laboratoire prescrits par le médecin de prévention de la Collectivité de Corse à destination des agents. Cette procédure fait suite à la consultation 2023-2DPS-0179 (lots supplémentaires)

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires