Description

Sans allotissement L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit, de manière tacite, pour trois (3) périodes supplémentaires d'un an chacune. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 HT

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - es 62039 - 59014 Lille Cedex - Tél. 03.59.54.23.42 - greffe.ta-lille@juradm.fr