Description

Accord-cadre de services de formations relatives à la sécurisation des interventions sur réseaux routiers et autoroutiers des sapeurs-pompiers (lot n°1) et de formations à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de prévention du risque routier dans les Services d'Incendie et de Secours (SIS) (lot n°2)

Informations complémentaires

Chacun des 2 lots a une durée annuelle reconductible 1 fois. L'accord-cadre est passé selon une mise en concurrence par procédure adaptée compte tenu des conditions cumulées de : Nature des dépenses (services sociaux et autres services spécifiques - Services d'enseignement et de formation) et des montants maximaux des dépenses, tous lots et exercices cumulés. (cf. art. R2123-1 3°du code de la commande publique). La forme retenue pour chacun des lots est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de dépenses (lot 1 : 45 000 euro(s) HT annuels, lot 2 : 36 000 euro(s) HT annuels) en vertu des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique