Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC

Informations complémentaires

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Paris Saclay Cancer Cluster - Pscc Connect - Pscc Boost Conformément aux dispositions de la convention constitutive de groupement de commande, coordonnateur du groupement de commandes désigné est : Paris Saclay Cancer Cluster. Il a la charge de la passation, de la signature, de la notification mais aussi de l'exécution de l'accord-cadre. Tous les aspects de la gestion, y compris les paiements et la gestion des prestations, transiteront par le coordonnateur. Chaque membre du groupement devra suivre l'exécution de l'accord-cadre, sous la supervision du coordonnateur. La co-assurance est autorisée. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit