Description

Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie forfaitaire donnant accès annuel aux services et une partie à bons de commande, pour l'exécution de prestations de services d'agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources. - L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixte: • Il comporte une partie à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. • Il comporte également une deuxième partie à prix unitaires traitée à bons de commande pour l'ensemble des prestations au prorata des articles consommés mensuellement. Pour la partie à bons de commande, l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais est limité par un seuil maximum global, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, définis comme suit : Intitulé Montant annuel minimum Montant annuel maximum Estimation annuelle non contractuelle Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisée pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Sans montant annuel minimum, avec un montant annuel maximum de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle non contractuelle est de 85 000Euros. - Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. L’accord cadre est conclu à compter du 18 mars 2027, ou de la date de notification du marché au titulaire si ultérieure, pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises. - Avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.