Description

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus pour la RTM. 2/La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1: Service régulier de desserte par autobus sur les communes D'Allauch, Plan de Cuques, Marseille -Prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L 142- L144 - L64) et de nuit. Lot n°2: Service régulier de desserte par autobus de la ligne 20- Madrague de Montredon - Callelongue -Prestations de service régulier de desserte par autobus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- Callelongue. 3/Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 4/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) n° 2025047GF , commun à tous les lots, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 5/Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 6/Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 7/Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 8/En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (4) quatre ans, à savoir : Lot n°1 /Montant maximum d'engagement : 62 200 000 EurosHT Lot n°2/Montant maximum d'engagement : 13 000 000 EurosHT 9/Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Lot n°1/ Montant maximum d'engagement : 15 500 000 EurosHT Lot n°2/ Montant maximum d'engagement : 3 250 000 EurosHT 10/Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. 11/Lot n°1 : A titre indicatif, l'estimatif de kilomètres, sur la première période de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans est de 2 600 000 Km soit 650 000 km annuellement. 12/Lot n°2 : A titre indicatif, l'estimatif de kilomètres, sur la première période de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans est de 440 000 Km soit 110 000 km annuellement. 13/Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 14/La durée initiale des accords-cadres est fixée à (4) ans, à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de chaque accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Au titre du lot n°2 , la prise d’effet de l’accord- cadre est fixé au 29/06/2026. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans l'acte d'engagement y afférant. 15/Au stade des candidatures , les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 16/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 17/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.