Appel d'offres
Clôturé

Service public d'assainissement collectif : procédure de délégation de service public

Description

La consultation lancée par le Syndicat Mixte d'assainissement de la Basse vallée de la Doller a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2025 pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée de 10 années.

Publié le 7 mars 2024
Clôturé le 10 mai 2024, 10:00

Acheteur (1)

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA DOLLER
1 PLACE DE LA MAIRIE, 68520, Burnhaupt-le-haut

Lot (1)

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