Description

Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication. L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.