Description

Montant estimé maximum HT pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet les transports scolaires dans le cadre des sorties organisées pendant le temps scolaire au départ des écoles primaires de la commune de Vendôme. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix kilométriques forfaitaires fermes et non actualisables correspondant aux kilomètres réellement exécutés et à la durée de la sortie. Les variantes ne sont pas autorisées, il n'y a pas de lot ni de tranche

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB05 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 1 an. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr L'accord-cadre porte sur le transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires à Vendôme et hors Vendôme pour les activités suivantes : - Vendôme intra-muros : . cycle piscine, . cycle sport, . cycle musique, . diverses sorties ponctuelles (ex. : cinécole). - Hors Vendôme : . sorties scolaires : variables en fonction des demandes des écoles, . cycle voile à Villiers. Ces prix sont composées de : - l'amortissement du véhicule ; - l'assurance ; - les charges salariales ; - les frais de visite technique ; - les frais divers de gestion ; - les frais d'entretien du véhicule ; - le carburant ; - les pneumatiques ; - les frais de route (autoroute, parking, repas du chauffeur)