Service de médiation sécurisée à destination des mineurs non accompagnés
38 - Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Informations complémentaires
Le montant annuel maximum est de 50 000 euro(s) HT soit un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur l'intégralité du marché (4 années)
Publié le 6 juin 2024 Clôturé le 8 juil. 2024, 17:00
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