Description

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.

Informations complémentaires

La signature électronique est exigée pour l'attribution. Les critères de pondération sont : 1-Prix des prestations : 25.0% 2-Valeur technique : 70.0% 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%