Description

Service de confection et livraison de repas en liaison froide avec pain et serviettes de table aux services scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les locaux du restaurant municipal. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commencera dès la notification du marché, estimée en juillet 2026, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Le montant minimum annuel de l’accord-cadre est de 49 000 € HT par an. Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est de 170 000 € HT par an, soit un maximum de 680 000 € HT sur la durée totale maximale de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d’Assas 21016 Dijon Tél : 03.80.73.91.00