Description

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Villeneuve d'Ascq . Le marché est composé d'un lot unique : Assurance "incendie divers dommages aux biens"

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Des négociations pourront avoir lieu (cf. article 4 du règlement de consultation). Se référer au règlement de consultation Conformément à l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille CEDEX Tel : 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tel : 0383342565