Description

Serrurerie - Travaux de réaménagement du jardin de l'ilot Riquet-Orgues de Flandres, Paris 19ème

Informations complémentaires

La présente consultation correspond à la relance du lot 4 de la consultation n°2400654"Travaux de réaménagement du jardin de l'ilot Riquet - Orgues de Flandres, Paris 19ème", déclaré sans suite par le Pouvoir adjudicateur ( Avis initial BOAMP n°24-54970). Le marché est traité pour partie à prix global et forfaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande ; la partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec un montant maximum pour 24 mois de 100 000 euro(s) HT . La durée du marché court à compter de la date de la notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché, - la fin de la totalité des obligations des titulaires dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie traitée à bons de commande, la durée maximale d'émission des bons de commande est de 24 mois à compter de la notification. A titre prévisionnel, la notification des marchés devrait intervenir en septembre 2024. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP . Le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires . Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris,