Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois maximum à compter de sa date de notification. La prise d'effet des délais d'exécution ou de livraison des prestations est fixée comme suit : Phases 1 à 4 "lancement et conception - réalisation - tests, vérification d'aptitude, mise en service - vérification en service régulier : 6 mois (à compter de la notification) Phase 5 "garantie matérielle et logicielle " : 1 an (à compter de la validation de la phase 4) Phase 6 "maintenance matérielle et logicielle " : 2 ans maximum par le biais 2 bons de commande d'un an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre hybride : marché à part forfaitaire (phases 1 à 5) et accord-cadre à bons de commande (phase 6 "maintenance matérielle et logicielle de 2 ans maximum). Montant maximum de 70 000 euro(s) HT pour l'ensemble des prestations (marché à part forfaitaire et accord-cadre à bons de commande). Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la PSE obligatoire relative à la traduction des textes et des interfaces