Description

Sécurité estivale des piscines du Grand Chalon

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles :  Tranche ferme : Sécurité de la piscine Camille MUFFAT de Saint-Rémy du 01/06/26 au 02/08/26  Tranche optionnelle n°1 : Sécurité de la piscine Camille MUFFAT de Saint-Rémy du 03/08/26 au 30/08/26  Tranche optionnelle n°2 : Sécurité de l'Espace Nautique du 01/06/26 au 05/07/26  Tranche optionnelle n°3 : Sécurité de l'Espace Nautique du 06/07/26 au 02/08/26  Tranche optionnelle n°4 : Sécurité de l'Espace Nautique du 03/08/26 au 30/08/26 Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles sont : - Tranche optionnelle n°1 : 1 mois avant le début effectif de la tranche - Tranche optionnelle n°2 : 1 mois avant le début effectif de la tranche - Tranche optionnelle n°3 : 1 mois avant le début effectif de la tranche - Tranche optionnelle n°4 : 1 mois avant le début effectif de la tranche Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 30 août 2026 inclus. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie de chacune des tranches (prestations de sécurité et de surveillance quotidienne) à un marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire. - pour l'autre partie de chacune des tranches (prestations supplémentaires en cas de besoin de renfort), à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Tranche ferme  Montant minimum : sans montant minimum  Montant maximum : 6 900Euros HT Tranche optionnelle n°1  Montant minimum : sans montant minimum  Montant maximum : 3 500Euros HT Tranche optionnelle n°2  Montant minimum : sans montant minimum  Montant maximum : 3 500Euros HT Tranche optionnelle n°3  Montant minimum : sans montant minimum  Montant maximum : 3 500Euros HT Tranche optionnelle n°4  Montant minimum : sans montant minimum  Montant maximum : 3 500Euros HT Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA02. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.