Description

Les prestations ont pour objet la sécurisation des spectacles, des équipements sportifs municipaux et des évènements organisés par la Ville de LAON. Type d’accord-cadre : Pour les lots 1 et 2 : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 3 : Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables). L'accord-cadre commence à la date de notification pour une durée de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de : - 30 000,00 euros HT pour le lot 1 - 40 000,00 euros HT pour le lot 2 - 120 000,00 euros HT pour le lot 3-.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.