Description

La présente opération vise à à sécuriser la desserte en eau potable des communes de Bernis, Langlade et Saint Dionisy à partir d'un autre lieu de captage (forage de Trièze Termes sur la commune de Bernis) conformément au schéma directeur de Nîmes Métropole. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu' entité adjudicatrice. La présente consultation ne se décompose pas en Lot. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la dévolution en lots séparés entraînerait, du fait de la technicité et de l'interdépendance des phases, des difficultés techniques liées à la nécessité de garantir la coordination et la maitrise de l'enchaînement des tâches ainsi qu'une élévation du coût des travaux liée à la prise en compte de ces contraintes de coordination entre plusieurs entreprises. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché comporte plusieurs tranches d'exécution suivantes : Tranche ferme : Réseau AEP DN350 et DN300 fonte sous RD14 entre le rond-point de Langlade et l'entrée d'agglomération de Clarensac + Réseau de refoulement EU DN 250 PEHD sous RD14 entre le chemin de la déchetterie de Caveirac et le rond-point de Langlade ; Tranche optionnelle n°1 : Réseau AEP DN400 fonte - Langlade - Chemin des Cavaliers vers voie verte + réseaux EU et EP sous Chemin des Cavaliers ; Tranche optionnelle n°2 : Réseau AEP DN300 fonte sous RD14 dans agglomération de Clarensac + Renouvellement des réseaux EU sur emprise du chantier ; Tranche optionnelle n°3 :Regard d'interconnexion des réservoirs de Clarensac et Saint Côme. Le marché n'est pas reconductible.

Informations complémentaires

L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l’article R. 125-17 du code de la construction et de l’habitat, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucune visite obligatoire n’est imposée dans le cadre de la présente consultation mais il est fortement recommandé aux candidats de visiter le lieu d’exécution avant d’établir leur offre afin de prendre connaissance du site, de son environnement et des contraintes d’exécution des travaux pour établir une proposition la plus adaptée possible. Le lieu d’exécution est librement accessible. Il ne sera pas effectué de visite guidée par un intervenant. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes : - Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d’un marché alloti, c’est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.