Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF24 Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/03/2024 à 12:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 mars 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la collectivité + Subvention Agence de l'eau La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr