Informations complémentaires

Le marché prévoit la transmission puis la détention d'informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le présent marché.