Description

Dans le cadre de l'opération citée en objet, les lots 1 à 8 ont été attribués et notifiés. Toutefois, le lot n°7 : "Lots architecturaux" a été résilié pour faute. Pour la relance, il a été décidé de décomposer ce lot de cette façon : Lot n° 7.1 - Cloisons - Doublages - Plafonds - Peinture Lot n° 7.2 - Menuiseries intérieures - Parquets - Signalétique - Mains courantes Lot n° 7.3 - Revêtements de sols durs et souples et revêtements muraux Lot n° 7.4 - Métallerie - Serrurerie Suite à cette relance les lots 7.1 et 7.2 ont été déclarés sans suite. La présente consultation concerne uniquement la relance de ces 2 lots

Informations complémentaires

Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Détail du critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) et du respect des délais d'exécution (sur 16 points) Sous-critère 2.2 : Moyens humains : interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution spécifiques pour l'opération (sur 12 points) Détail du critère 3 - Valeur environnementale Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets : tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) (6 points) Sous-critère 3.2 : Dispositions prises pour la limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (6 points). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative