Description

Le projet de marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études, de dossiers et de démarches relatives à l'obtention d'autorisations environnementales pour des opérations prévues sur le site du CTM de Rosnay.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'article L2512-3 du code la commande publique. Le marché est « spécial France » selon les dispositions de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret national annexée à l'arrêté du 09 août 2021. La mention Spécial France est employée pour les informations ou supports classifiés ou non, que l'autorité émettrice estime devoir être divulgués aux seuls ressortissants français et qui ne sauraient en aucune circonstance, être communiqués en tout ou partie à un Etat étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet Etat ou organisation un accord de sécurité. Le marché est ainsi réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.