Description

Roscanvel (29) - Réduit de Quelern - Remise aux normes de la soute à munitions actuelle - Gros oeuvre (phase Candidatures) __ La présente opération consiste à la mise aux normes d'une soute à munition sur le site du réduit de QUELERN en sécurisant l'accès aux locaux actuels, en créant un nouveau magasin en vue d'augmenter la capacité de stockage et en construisant une aire de chargement/déchargement et de confection des appoints. Les travaux font l'objet de 5 marchés séparés. La présente consultation ne concerne que le lot n°1 : GROS-OEUVRE.

Informations complémentaires

- Conformément à l'article R.2323-4 du CCP, la présente consultation est réalisée par le biais d'une procédure adaptée restreinte. CET AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC) CONCERNE - LA PHASE CANDIDATURE - pour laquelle les candidats sont invités à remettre les éléments décrits dans la rubrique «conditions de participation» et énumérés ci-dessous. _____ - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables. _____ - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. _____ - Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. _____ - Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. _____ - Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées à l'AAPC. _____ - TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). _____ - Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat, elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-forme des Achats de l'État (PLACE). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018. _____ - Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr _____ - Les variantes (solutions alternatives partielles) sont autorisées sur un périmètre qui sera précisé dans le DCE en phase offre. _____ - Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres _____ - Critères d'attribution : 60% prix - 40% valeur technique _____ - Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier en phase offre. _____ - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes _ Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 - 35000 Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66 _ Télécopieur : 02.99.63.65.84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr _____