Description

Les travaux objet du présent marché comprennent l'exécution des prestations suivantes : - pose de clôture agricole (1 250 ml) et déplacement de clôtures existantes (875 ml) - reprofilage de fossés en noue (980 ml) et reprofilage de haut de talus (550 ml) - création d'un cheminement piéton en stabilisé 520 ml et busage d'un fossé - préparation de 12 000 emplacements de plantation au godet fléco - fourniture et plantation de 65 grands sujets, 1 550 plants forts et 10 500 jeunes plants - amendement des plantations (6,3 tonnes) et mulch de plaquettes forestières (450 m³) - garantie de reprise jusqu'à l'issue du constat de parfait achèvement (2 ans), l'entreprise assurant à ce titre l'entretien des plantations pendant ces deux années.

Informations complémentaires

À titre indicatif, les travaux commenceront vers décembre 2024 pour une durée de 32 mois ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % Etat ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Une avance de 30% sera versée conformément aux prescriptions du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les sous critères sont pondérés comme suit : DOCUMENT 1 - programme prévisible d'exécution des travaux /5 points (coeff 6) - 30 points DOCUMENT 2 - personnel et le matériel engagés spécifiquement pour chaque phase du chantier /5 points (coeff 6) - 30 points DOCUMENT 3 - prise en compte des contraintes d'exécution et sujétions particulières du chantier évoquées dans le CCTP ou identifiées sur le terrain préalablement à l'établissement de son offre / 5 points (coeff 8) - 40 points Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales sont précisées à l'article 2.16 du Règlement de la Consultation (RC) ; * Le marché sera assorti d'une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP portant sur d'éventuels travaux de plantations et de fournitures de végétaux complémentaires par rapport à celles prévues qui sont rendues nécessaires pour la complète réalisation de la mission. A l'initiative de la Maîtrise d'Ouvrage, le prix du marché pourra être modifié à la hausse (comme à la baisse si certaines parties de mission étaient allégées) sur présentation d'une nouvelle offre de prix (avec décomposition du prix ). Cette modification sera contractualisée par avenant. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « DREAL-AURA-MAP-VSA-APE » , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau 237 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « DREAL-AURA-MAP-VSA-APE » suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon cedex 3 - Téléphone : 04 87 63 50 00, Télécopieur : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Adresse Internet (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr