Description

Réalisation de deux merlons afin de protéger les piles du viaduc du Siboulet exposées au risque de chute de blocs issus des falaises du Mont Dagan situées en amont. Pour plus de détails cf article 1er du RC.

Informations complémentaires

Le financement est assuré à 100 % par l'État. Une avance de 30 % sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlement des comptes : mensuel. Clause environnementale : Cette clause s'applique à toutes les tranches. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera a ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) intégrant le SOGED soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. Les pénalités applicables en cas non-respect de ses obligations par l'entreprise sont visées à l'article 4.4.9 du CCAP. Réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP. En cas de recours à la négociation, elle sera organisée entre, au maximum, 3 candidats, pour plus de détails voir l'article 2-7 du RC.