Description

Les prestations comprennent la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de panneaux de signalisation directionnelle SD3 sur supports de type Portiques, Potences et Haut-Mâts (PPHM) et leur(s) massif(s) d'ancrage ainsi que les déposes des anciens ensembles de signalisation. Elles comprennent également la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de la signalisation dynamique verticale (SDV).

Informations complémentaires

Le financement est assuré à 100% par l'État. Une avance de 30% sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour toute la durée du marché de 5 400 000euro(s)HT soit 6 480 000euro(s)TTC. Les trois critères d'attribution sont les suivants : 1- Le critère prix (60 %)¶ 2- La valeur technique des prestations (30%), appréciée au vu du contenu des éléments suivants du mémoire justificatif et explicatif : - la méthodologie et le phasage des études et travaux(Pièce A) : 50 % - les mesures d'hygiène et de sécurité ainsi que les modalités de gestion de la circulation publique(Pièces B) : 30 % - le SOPAQ (Pièce C) : 20 % 3- Les performances en matière de protection de l'environnement (10%), au regard : - du SOPRE, pièce D (pondéré à 50%) ; - du SOGED, pièce E (pondéré à 50%). Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + 1 an Reconduction n°1 : De la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans Reconduction n°2 : De la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans Reconduction n°3 : De la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Clause environnementale : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - la recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage ; - le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOPRE incluant le SOGED) puis dans les documents remis à l'issue de la période de préparation (PRE et SOGED) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. Les pénalités applicables en cas non-respect de ses obligations par l'entreprise sont visées au CCAP.