Description

Les prestations sont décomposées comme suit en 2 phases: - La phase n°1 comprend les travaux de plantation proprement dit (3 mois) et le suivi de plantation jusqu'à juin 2027. Les constats de reprise seront réalisés entre le 1er et 30 juin 2027. - La phase n°2 est l'année de parachèvement qui débute le 01/07/27 jusqu'au 30/06/28. Principales quantités: Terrassements: - Déblais de Fosse de plantation: 430 m3; - TERRE VEGETALE (fourniture et mise en oeuvre): 520 m3; Tige: - Fourniture d'un arbre tige 14-16 MG: 12 u; BB3m : Bande boisée largeur 3m-3 rangs - BB3m : Fourniture de Jeunes Plants Champêtre 40/60: 140 u; HC2m Haie champêtre arbustive largeur 2m- 2 rangs - HC2m: Fourniture de Jeunes Plants Champêtre 40/60 RN : 96 u; POTET Masse Boisée - POT: Fourniture de Jeunes Plants Champêtre 40/60 - POT : Fourniture de baliveaux 120/150 Délai: Le contrat est conclu pour une durée de 21 mois. Le délai d'exécution des prestations est décomposé comme suit : - phase 1 : 9 mois à compter de l'OS de démarrage - phase 2: 12 mois à compter de l'OS de démarrage

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.