Description

La présente consultation concerne l’étude de révision du zonage d’assainissement sur le périmètre des 17 communes du territoire de la CCPCP.

Informations complémentaires

Marché passé suivant la procédure de marché à procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande publique. Durée du marché : 2 ans dont 8 mois maximum à compter de la date de notification du marché pour la partie études. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée à novembre 2026. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence : 2026-ASS-PI-09. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.