Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La démarche s'effectue en trois étapes : - Une mise à jour du diagnostic écologique et une évaluation du plan de gestion précédent ; - La rédaction du nouveau plan de gestion pour les 10 prochaines années ; - La présentation et la validation du plan de gestion aux partenaires. La première étape sera réalisée d'avril à septembre 2024 et comprendra une phase de concertation locale. La seconde étape sera réalisée entre septembre et décembre 2024. La troisième étape permettra de clore l'étude. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/04/2024. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Pour déposer par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt est effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire (voir article 4.3 du règlement de consultation). Modalités de paiement : - Paiement à 30 jours - Les prestations objets du présent marché concerné sont rémunérées sous forme d'acomptes versés dans les conditions fixées à l'article 5.2 du document marché. - Avance : sans objet - Cautionnement et garanties exigés : sans objet