Description

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme pour les communes de Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit. -Tranche optionnelle A : Étude complémentaire Amendement Dupont (L 111-8 du Code de l'Urbanisme) : concerne la commune de Saint-Martin-Petit. -Tranche optionnelle B : Étude pour la réalisation de la carte de secteurs nécessaire à la mise en place de la majoration de la taxe d'aménagement : concerne chaque commune.