Description

Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 18 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire. Les lots 00A et 00B sont des marchés mixtes car ils comportent une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, et une partie accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les prestations sont réparties en 4 phases et le lot 11 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois (hors GPA de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois

Informations complémentaires

La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront également par Os. Pour le lot 11, en cas de recouvrement de la tranche optionnelle dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois. La date de notification du 27/07/26 n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité. Une visite sur site est recommandée pour les lots 00a, 00b, 01, 04, 05,06, 07, 09, 10, 12, 13, 14, 15 et 16. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 02, 03, 08 et 11. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités de prise de rendez-vous indiquées au Rc. Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation