Description

La présente consultation concerne la restructuration et l'extension des vestiaires et clubs house au complexe sportif de Sainte Marie à Pornic (2ème procédure pour les lots n°3, 5, 7, 9 et 12 pour motif d'intérêt général).

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois, période de préparation comprise. L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une option est prévue pour le lot n°3. Une visite des lieux est fortement conseillée, la demande sera adressée à l'adresse suivante : secretariat.st@pornic.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.