Description

La présente consultation est relative à la restructuration d'un bâtiment pour l'aménagement d'un équipement public dans le cadre de la requalification du Faubourg de Rochebelle. Le délai global d'exécution est fixé provisoirement à 12 mois y compris période de préparation de chantier pour l'ensemble des travaux à partir de la date de l'ordre de service de commencer les travaux. Les dispositions applicables concernant la fixation du calendrier détaillé d'exécution sont celles énoncées à l'article 5.1.2 du CCAP. Insertion sociale prévue pour les lots : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée. Avance prévue (pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 9, 10 et 11 ) dans les conditions définies dans le CCAP (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Financement du marché : Opération financée par l'ANRU (50%), Etat FONDS VERT (13%), la Région Occitanie ANRU (5 %), la Région Occitanie FONDS FRICHE (5 %) et la Ville d'Alès (20% ). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : prix révisables mensuellement. Pour les lots 1, 2, 3, 6, 7, 10 et 11, les opérateurs économiques peuvent présenter par un dossier séparé, une variante libre financière concernant une demande d'approvisionnement. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal administratif de Nîmes. Les voies de recours sont précisées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Les modalités de remise des plis électroniques sur la plate-forme sont détaillées dans le règlement de la consultation.