Description

Le projet concerne le remplacement des menuiseries et la restauration des façades du bâtiment B, non protégé au titre des MH mais se situant dans le périmètre sauvegardé. Les murs réalisés en moellons (pierre calcaire de faible dureté et d'une porosité importante) ne peuvent pas restés apparents, contrairement à la pierre de taille protégés au mortier de plâtre et chaux à l'origine. Cet enduit par ses propriétés de souplesse et de respiration permet aux pierres de se dilater et de respirer. Les campagnes de ravalement successive, notamment au 20ème siècle par un enduit à base de ciment (matériau dur et non respirant) n'est pas adapté et serait à l'origine des désordres constatés. Les linteaux modifiés par des éléments en béton devront faire l'objet d'étude complémentaires. Les menuiseries bois à petits carreaux, à simple vitrage, cintrée sur les trois premiers niveaux, rectangulaire au 4ème, sont en mauvais état et à remplacer. Le bâtiment est principalement composé de logements et est également occupé par plusieurs services de la garde Républicaine Les travaux portent pour la tranche ferme sur :  Le déplombage, restauration des façades ainsi que le changement des menuiseries du bâtiment B côté cour garancière et côté cour Chevallier  La restauration ou le remplacement de l'ensemble des descentes d'eau pluviales fuyardes. Et pour les tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Le changement de 27 menuiseries sur l'aîle Nord de la cour Chevallier. - Tranche optionnelle 2 : Le ravalement du pignon au 7 rue garancière (déplombage inclus); Les travaux de la tranche ferme se décompose en deux phases : La phase n° 1 : La réalisation du ravalement et du changement des menuiseries des façades Nord et Ouest de la cour Chevalier La phase n°2 : La réalisation du ravalement et du changement des menuiseries du reste des façades des cours chevalier et Garancière.

Informations complémentaires

En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'annexe 1 du CCAP à savoir la Fiche entreprise « Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire ». Celle fiche constitue le cadre de réponse concernant leur engagement concernant la clause sociale prévue au contrat. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent s'engager à accomplir la clause sociale et remplir la fiche entreprise de manière la plus exhaustive possible en tenant compte du public concerné. Le défaut de transmission de la fiche entreprise dûment complétée avec les informations requises rend automatiquement l'offre du soumissionnaire irrégulière. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.