Description

Le présent marché a pour objet la restauration de dessins du Cabinet des dessins du département des Arts graphiques du musée du Louvre, à l’exception des œuvres à restaurer dans le cadre de demandes de prêt, des œuvres de très grands formats, des pastels, des miniatures et des albums. Ce marché est piloté par le Département des Arts Graphiques. Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières en son article 6.

Informations complémentaires

I. Procédure et forme du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques), R.2123-4 et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire exécuté à travers l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et traité à prix unitaires sur la base d'un bordereau de prix unitaire (BPU). Les montants minimum et maximum de commande sur la durée totale du marché, soit 48 (quarante-huit) mois à compter de sa date de notification, sont les suivants : - Montant minimum : 0Euros HT - Montant maximum : 480.000 Euros HT soit 120 000Euros HT par période d'exécution Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. II. Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Le marché peut ensuite être reconduit trois (3) fois tacitement, chaque fois pour une période de 12 mois sans que la durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. III. Non Décomposition lot/ Variantes/Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de PSE. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). VII - Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCP peut être accordée. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la commande publique. . Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché ne fera pas l'objet d'une retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP. VIII - Négociation : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'EPML peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Toutefois, l'EPML se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une phase de négociation , avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite d'une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées ci-dessous: La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier, à l'exclusion de l'objet du marché et des conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation s'organisera de la manière suivante : - échanges écrits (courriers électroniques via la plateforme des achats de l'Etat) ; - et/ou réunions de négociation dans les locaux de l'EPML ou en visioconférence, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu. et respectera l'égalité de traitement des candidats. Les candidats devront répondre aux négociations dans les conditions de forme et de délais qui seront précisés par le pouvoir adjudicateur. Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation aura une valeur contractuelle. À l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement. Les offres négociées feront de nouveau l'objet d'une analyse, suivant les critères de jugement fixés au présent article 7. VIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees