Description

Restauration des arts graphiques du château de Bouges à Bouges-le-Château (Indre)

Informations complémentaires

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Marché de prestations similaires : cf. article 10.4 de l'AE-CCP.