Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6 janvier 2025. Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en quantités : 12 tapisseries sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution sera indiqué dans les marchés subséquents à la survenance des besoins. Les marchés subséquents pourront s'exécuter jusqu'à la date de fin de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance autant que possible de la nature des prestations. Cette visite devra se dérouler de préférence un mardi après-midi, jour de fermeture au public. Deux des tapisseries sont roulées et emballées en réserve et seront déballées pour être vues. Niveau minimum de capacité : Conformément aux articles L.452-1 et L.442-8 du code du patrimoine, cette intervention ne peut être réalisée que par des restaurateurs répondant aux dispositions prévues par le décret n°2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections Musée de France. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com