Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le délai d'exécution est indiqué par le prestataire dans le devis pour la réalisation de la totalité des travaux

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pas de possibilité d'avance. Révision annuelle des prix (cf art 6.2 du CCAP). Lot 1 : Montant maximum période 1 : 27 000,00 euro(s) HT Montant maximum période 2 : 54 000,00 euro(s) HT Montant maximum période 3 : 54 000,00 euro(s) HT Montant maximum période 4 : 54 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Montant maximum période 1 : 2 000,00 euro(s) HT Montant maximum période 2 : 4 000,00 euro(s) HT Montant maximum période 3 : 4 000,00 euro(s) HT Montant maximum période 4 : 4 000,00 euro(s) HT Lot 3 : Montant maximum période 1 : 1 500,00 euro(s) HT Montant maximum période 2 : 3 000,00 euro(s) HT Montant maximum période 3 : 3 000,00 euro(s) HT Montant maximum période 4 : 3 000,00 euro(s) HT Lot 4 : Montant maximum période 1 : 250,00 euro(s) HT Montant maximum période 2 : 500,00 euro(s) HT Montant maximum période 3 : 500,00 euro(s) HT Montant maximum période 4 : 500,00 euro(s) HT