Description

La présente consultation concerne la préparation sur la cuisine centrale de la Ville, la livraison en liaison froide des repas des écoles publiques, centres de loisirs et maisons de la Petite Enfance ainsi que la gestion des services de restauration sur les écoles publiques et accueils de loisirs de la Ville de Troyes. Ce marché de prestations de restauration collective dont la nature des prestations relève de l’article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique conformément à la liste figurant dans un avis annexé au présent code La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, -2 et -7 ; du code de la commande publique. Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 2 800 000 € ht en application de l’article R2162-4-2 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique (entreprise ou groupement).

Informations complémentaires

Accès au dossier de consultation Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence. Forme juridique du groupement Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformé-ment à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. En cas de présentation d’une offre avec variante, seule la partie de l’offre concernant la solution de base sera examinée. Toute variante présentée isolément ou en complément d’une offre de base sera rejetée. Toute offre présentée de façon indissociable avec une variante sera intégralement rejetée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Visite conseillée La visite des sites est vivement conseillée compte-tenu de la mise à disposition d’espaces de restauration variés et des missions confiées au Titulaire du marché. Les visites seront organisées sur rendez-vous. Se référer au réglement de la consultation. Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes. Financements extérieurs : Etat Règlement des dépenses : Virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.