Description

Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 2 fois un an. L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin des travaux réalisés dans la cuisine de la résidence autonomie ou pour une période maximale de 36 mois. La date de début de la mise en place des repas est prévue le Mardi 12 janvier 2027 ou le jour de la notification au(x) titulaire(x) si celle-ci intervient postérieurement au 12 janvier 2027