Description

Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.

Informations complémentaires

La concession sera d'une durée minimale de cinq ans, susceptible d'être fixée à une durée supérieure pouvant aller jusqu'à dix ans, en fonction du montant des investissements prévus par le titulaire dans son offre pour le réaménagement intérieur de l'espace mis à disposition. L'offre des candidats devra se conformer à des exigences minimales, à savoir : comprendre les deux activités obligatoires prévues au contrat, à savoir, à titre principal, une restauration assise avec commande à table exclusivement de type « brasserie » ou « gastronomie traditionnelle » et, à titre accessoire, une activité de produits alimentaires à emporter ; tenir compte, au sein du compte d'exploitation prévisionnel annexé à l'offre, des seules activités obligatoires précitées, principale et accessoire ; respecter les conditions de versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une part fixe de 60 000 Euros, réévaluée annuellement de 2 %, et d'une part variable calculée selon un ou des pourcentages du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le titulaire au titre de son exploitation et qui ne peuvent être inférieurs à 8 % ; en cas de proposition d'une durée du contrat supérieure à cinq ans, la durée proposée ne devra pas excéder dix ans et devra correspondre au temps raisonnablement escompté par le candidat pour amortir les investissements proposés dans le cadre de la concession, avec un retour sur les capitaux investis. L'offre des candidats devra comporter : le cahier des réponses attendues complété, une présentation financière du projet d'exploitation comportant un compte d'exploitation prévisionnel par exercice et consolidé sur la durée de la concession, selon le modèle joint au DCE ainsi qu'une proposition de part variable au moins égale à 8 % du chiffre d'affaires hors taxes ; en cas de proposition d'une durée d'exploitation supérieure à cinq ans, une note justifiant que le montant des investissements proposés ne peut raisonnablement pas être amorti dans un délai inférieur à cette durée ; toutes pièces ou précisions de nature à étayer l'offre. La visite du site est obligatoire, au plus tard jusqu'au 19 décembre 2025, selon les modalités prévues au Règlement de la consultation. Les dossiers de candidatures peuvent être déposés soit sous forme électronique obligatoirement sur la plateforme PLACE, soit sous forme papier à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. Une négociation pourra intervenir avec les trois candidats les mieux placés, sous la forme d'une audition dans les locaux du Sénat, en visio-conférence et / ou sous forme d'échanges écrits. À l’issue de la négociation, les candidats seront informés de la fin des négociations et invités à remettre une offre finale. L'attribution pourra aussi avoir lieu sans négociation, sur la base des offres initiales.