Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le projet concerne la restructuration et l'extension de la restauration de l'école maternelle et élémentaire

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 251151401_PA. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de14 mois, non compris la période de préparation d'une durée de 2 mois et non compris la période des congés d'été et de fin d'année (28 jours en aout et 14 jours en décembre / janvier). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Modalités essentielles de paiement : selon les articles L. 2191-1 et s et R. 2191-3 et s du code la commande publique et le CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 6.1.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En candidature possibilité d'utiliser le DUME