Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) H.T. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le C.C.A.P. définit les modalités de répartition des places entre les 3 titulaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme au 31 août 2025