Description

Réservation de places dans un établissement d'accueil collectif pour jeunes enfants sur la commune d'Ergué - Gabéric

Informations complémentaires

Durée de 1 an reconductible 1 fois. Modalités de règlement des comptes : Articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande publique. Pas d'avance. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Prix forfaitaire décomposé en montants mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur: Mme La Présidente- comptable assignataire: Trésorier de Quimper